Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Pyramide et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la SAS Apex Pierre implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
La pierre, matériau naturel, peut présenter des variations de couleur, veinage, texture, etc. La photo ou l’échantillon définit la tonalité générale, mais n’implique pas identité d’aspect avec la fourniture livrée. Les nuances doivent être harmonieusement réparties et faire l’objet d’une présentation avant la mise en œuvre. Les particularités naturelles telles que les coquilles, strates, porosités, veines, trous (caractéristique du travertin), ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Les pierres, marbres, granits sont travaillés par masticage (travertin adouci), doublage (marbre) et collage.
Les produits déclassés, de 2ème choix ou choix commercial, constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, ni garantie pour vice caché ou inaptitude à l’emploi.
Toute réclamation portant sur la conformité et les défauts apparents, doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison mentionnant les réserves ou sa copie dans les deux (2) jours (Cf. Art.8) de la livraison, préciser les fournitures faisant l’objet de la réclamation accompagnée de photos probantes et de qualité.
La mise en œuvre vaut acceptation, sans réserves, de la fourniture et aucune réclamation ultérieure n’est recevable. Notre garantie ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de notre fourniture, à l’exclusion de toute indemnisation ou dommages et intérêts.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SAS Apex Pierre ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SAS Apex Pierre sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubriques de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est lors du récapitulatif de paiement.
Les frais de port sont calculés une fois l’adresse de livraison renseignée, avant le paiement de la commande.
La SAS Apex Pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SAS Apex Pierre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il a renseigné son adresse de livraison, pris connaissance des frais de livraison et choisi son mode de règlement, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La SAS Apex Pierre confirme la commande par mail. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la SAS Apex Pierre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SAS Apex Pierre, dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
La Commande du client devient valide auprès de la SAS Apex Pierre, une fois le paiement validé et transféré vers notre compte bancaire
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au comptant, soit par carte bancaire, chèque postale, Paypal ou bien par virement.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de la société même non échues, les intérêts de retard courent de plein droit au taux d’escompte de la Banque de France majorée de 1.5% par mois.
Clause pénale : conformément à l’article 1226 du Code Civil en cas de carence du débiteur. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 15% de leur montant.
En cas de défaut d’approvisionnement de la part des usines l ‘acheteur a le choix d’accepter la résiliation de la commande ou de supporter la suspension des livraisons en cours sans qu’en aucun cas la société ne puisse être tenue à une indemnité quelconque.
Pour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature, relative à une vente de la société, le tribunal de Commerce du Siège social du vendeur est seul compétent.
Clause de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12 mai 1980). Les marchandises font l’objet d’une réserve dite de propriété jusqu’à complet paiement du prix, des frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur aura à récupérer la marchandise qui devra rester identifiée chez l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de la Clause de Réserve de propriété ci-dessus et en accepte les termes.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour, dans le cadre d’une rétractation de commande, sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui s’occupera d’arranger l’acheminement des marchandises avec le transporteur de son choix
Les produits faisant l’objet d’une rétraction de la part de l’acheteur, doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et suffisamment protégés pour supporter un transport retour.
En cas de retour de produits, les marchandises sont transportées aux risques de l’acheteur, en cas de litige sur transport, il devra en assumer l’action en dédommagement auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais après réception et contrôle sur sa plateforme des marchandises retournées et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état après avoir été contrôlés.
La livraison s’entend au pas de porte. Il ne sera pas possible de livrer en étage, en sous-sol, dans un garage, en arrière-cour, etc… Sauf accord préalable au moment de la commande, ce qui génèrerait des frais supplémentaires.
Le client doit s’assurer de la possibilité de livrer à son adresse et notamment des possibilités d’accès à son domicile par tout véhicule de livraison de type “Poids lourd”.
Pour une livraison avec déchargement, les conditions sont les suivantes:
– un espace suffisant
– un sol bétonné ou suffisamment solide. Le déchargement ne peut s’effectuer sur des graviers ou des pavés, car ces types de sols ne sont pas adaptés!
– des irrégularités ou bosses sur le sol empêchent le déchargement, c’est pourquoi une surface plane est nécessaire.
– vous pouvez être livré du lundi au vendredi ; une livraison le samedi est envisageable seulement si vous prenez en charge des frais supplémentaires.
– une voie d’accès praticable : la rue doit être dégagée (par exemple, pas d’arbres ou de voitures garées qui empêcheraient l’accès du camion au lieu de livraison).
Le client doit signaler, au moment de sa commande dans l’espace prévu à cet effet, toute difficulté d’accès à son domicile. Le cas échéant, nos services prendront contact avec le client afin d’envisager des solutions alternatives.
En cas d’impossibilité d’accéder au domicile par le transporteur sans que le client n’ait signalé de difficultés d’accès particulière, il reviendra au client de s’organiser à ses frais avec le transporteur, pour réceptionner sa commande dans les meilleures conditions possibles.
A partir de ce constat d’impossibilité de livrer, la responsabilité d’Apex Pierre quant à la conformité de la commande s’arrêtera et sera supportée par le client.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou d’égarer un colis. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête et mettrons en œuvre tous les efforts, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Le consommateur se doit de réaliser un contrôle quantitatif et qualitatif en présence du transporteur. La Lettre de Voiture ne doit être signée qu’une fois ce contrôle réalisé.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra obligatoirement faire l’objet de réserves précises et écrites sur la lettre de voiture du transporteur (différent du bon de livraison qui contient la liste des produits livrés) au moment de la signature.
En parallèle, le consommateur devra confirmer les réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Apex Pierre dans un délai de deux (2) jours ouvrables en exposant lesdites réclamations, accompagnées de photos de qualité suffisante et exploitables.
Sans cette formalité, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de refus des marchandises pour quelque raison que ce soit, le client devra en expliquer le motif sur la Lettre de Voiture du transporteur, la signer, puis confirmer le refus de façon argumentée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Apex Pierre dans les 2 jours ouvrables, accompagné de photos de qualité suffisante et exploitables.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Article 10 Juridiction
Toutes relation entre nos clients et nous sont soumises à la loi française. Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour tout litige, même en cas d’appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.